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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’utilisation des contenus du site evcables.co.uk (« le Site Internet ») ainsi que tout achat sur le Site Internet. Le Site Internet appartient et est opéré par EV Cables Ltd ("la Société") (Numéro d'immatriculation 9337380).

Confirmation et acceptance des CGV:

La consultation de ce Site Internet implique l’acceptation implicite de l’observation des CGV, de la clause de non-responsabilité ainsi que de la limitation de responsabilité. EV Cables Ltd se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGV à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site, le Client reconnait sans réserve avoir lu et compris les présentes CGV.

Limitation de responsabilité:

La responsabilité d’EV Cables Ltd, en matière des produits et services fournis au Client sera, sous réserve de responsabilité non-exclusive en matière de violation de conditions ou de garanties implicites par la loi et dans toute la mesure permise par la loi, au choix d’EV Cables Ltd et sera limité à:

1. pour les produits, le remplacement ou la remise en état des câbles, la fourniture de produits équivalents, le paiement du coût de remplacement ou de réparation des articles ou le paiement du coût afin d’obtenir des produits équivalents ; et

2. pour les services, le renouvellement de la mise à disposition du service ou le paiement du coût de la remise à disposition du service.

Clause de non-responsabilité:

Les informations contenues dans le Site Internet vous sont fournies par EV Cables Ltd en toute bonne foi. Les informations sont, à la connaissance de la Société, exactes et à jour. La Société et ses Sociétés affiliées, ainsi que ses directeurs, employés, consultants, ou actionnaires ( les « Associés » d’EV Cables Ltd ) ne font aucune représentation ou ne donne aucune garantie sur l’exactitude et sur la mise à jour des informations.

Dans toute la mesure permise par les lois, EV Cables Ltd rejette explicitement toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, y compris sans s’y limiter les garanties implicites de commercialité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière, et à la non-contrefacon. La Société ne donne aucune garantie que le Site Internet, les informations ou les propositions contenues sur ce Site répondront à vos exigences.

Vous acceptez formellement qu’EV Cables Ltd n’exerce aucun contrôle sur les usagers du Site Internet, sur les fournisseurs d’information ou d’idées au Site, ou sur les fournisseurs qui revendent les biens et services achetés sur ce Site. La responsabilité de la Société ne pourra en conséquence être retenue quant à leurs opinions ou leurs actions, y compris renseignements ou conseils que ces derniers fournissent, ainsi que tout propos ou comportement diffamatoire de la part de ces derniers.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve au paragraphe relatif à la limitation de responsabilité, EV Cables Ltd n’est en aucun cas et d’aucune manière responsable envers vous ou toute autre personne en cas de perte ou de dommage (direct, indirect, spécial, économique, accessoire, punitif ou exemplaire, notamment la perte de revenus, de données, de bénéfices prévus ou d’affaire) incluant sans s’y limiter aux dommages entraînés par la responsabilité relative au produit, dommage corporel, ou négligence résultant de l’usage des produits et services qui vous sont fournis, ou fournis à votre nom, par le Site Internet.

Droit d’auteur:

La Société détient les droits d’auteur des pages qui composent le Site Internet. Les éléments du Site qui incluent les documents assujettis au droit d’auteur, les marques ainsi que les marques déposées, sont la propriété exclusive d’EV Cables Ltd et de tierces parties. La Société accorde au Client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation de son Site pour son utilisation personnelle. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (Produits et services listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc. sans que cette liste ne soit limitative). Le Client s'engage, de plus, à ne créer aucun lien hypertexte renvoyant vers le Site sans accord préalable et écrit de la Société.

Droit applicable: Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Royaume Uni. Le Client se soumet irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés en Angleterre, Grande Bretagne et de toute autre tribunal qui pourrait entendre des appels de ces tribunaux.

Informations concernant les produits:

Le prix des produits, des services, les frais d’expédition et autres frais, stipulés sur le Site sont à jour au moment de l’affichage. Les prix sont librement déterminés par EV Cables Ltd et peuvent varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse, sans préavis.

Nous essayons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits, services ainsi que leur prix. Nous ne garantissons pas que la description des produits ou autre contenu offerts sur le site soient exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs.

Veuillez noter que certains produits du Site peuvent ne pas être disponibles pour expédition, immédiate, en provenance de notre fournisseur, en raison de circonstances échappant notre contrôle. Nous nous efforcerons néanmoins de vous tenir informé de tout retard en affichant sur le site la date de disponibilité du produit. En cliquant sur le bouton "Valider la Commande", le Client accepte sans réserve les délais de livraison supplémentaires. En cas de retard supplémentaire, nous nous efforcerons de vous tenir informés.

Prise et confirmation de commandes:

Les commandes seront expédiées une fois que les règlements ont été reçus en intégralité, et une fois qu’EV Cables Ltd aura vérifié l’intégrité de la commande.

Sans limiter la portée de toute autre CGV ci-incluses, EV Cables Ltd ne sera pas tenue pour responsable pour toute perte ou dommage résultant d’un retard de livraison, ou de l’annulation d’une commande ou pour toute discontinuation de produit.

Toute commande passée constitue pour le Client une offre de conclusion d’un contrat avec EV Cables Ltd (« votre Offre »). La confirmation de l’enregistrement de la commande ainsi que de ses détails sera transmise par email de la Société. Merci de noter que la confirmation de la commande ne constitue pas l’acceptation de l’Offre du Client et ne reflète pas le statut de la commande.

Promotions et jeux concours:

Toutes autres CGV ne figurant pas dans les CGV ci-incluses, et s’appliquant aux promotions et jeux concours d’EV Cables Ltd, sont intégrées aux présentes CGV. Sauf disposition particulière, dans la mesure où les autres CGV ne sont pas incompatibles avec les CGV ci-incluses, les autres CGV s’ajoutent aux CGV ci-incluses. Si les autres CGV sont incompatibles avec les CGV ci-incluses, les autres CGV prévaudront.

Si vous ne consentez pas aux présentes CGV ( y compris toute modification subséquente ), il vous est demandé de ne pas accéder à ce site.

Fournisseurs:

Veuillez noter qu'EV Cables Ltd n'est pas responsable pour les commandes, passées sur le Site Internet aboutissant à l'achat de biens ou services fournis par un tiers, en cas de non-prestation ou de malentendus concernant ces prestations.

EV Cables Ltd n'assume aucune responsabilité pour la prestation directe de services provenant de tierces parties.

Exonération de responsabilité et indemnisation:

Le Client s’engage à renoncer complètement et irrévocablement à toute réclamation, maintenant ou à l’avenir contre EV Cables Ltd et ses Associés, réclamation qui découlerait de ou serait liée à une transaction.

Le Client s’engage à dédommager et à garder la Société indemne de toute réclamation, perte ou frais, qu’EV Cables Ltd ou ses Associés pourraient rencontrer ou dont ils pourraient faire l’objet, relatives à tout acte nécessaire ou accessoire à l’exécution des CGV ci-incluses ; y compris tous coûts et dépenses assumés par la Société ou ses Associés en vue de se défendre contre toute plainte de la part de toute autre personne, et / ou tous coûts et dépenses découlant de mesures prises ou de mesures non prises par le Client, ou découlant de toute action ou de poursuite légale.

Le Client s’engage de plus à dédommager et à garder EV Cables Ltd ainsi que ses Associés indemnes de toute réclamation formulée par une tierce partie du fait de ou ayant comme source l’utilisation du Site, le non-respect des CGV ci-incluses, ou toute violation, découlant de l’usage par le Client ou par un tiers du compte du Client, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’une personne ou d’une entité.